Conditions générales de vente et d'utilisation
Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Orikami et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet d'Orikami dénommée ci-après " l’acheteur ".
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Orikami et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d'Orikami, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Orikami.
Orikami se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 : Caractéristiques des produits et disponibilité
Les articles proposés ont tous été fabriqués de façon artisanale par la créatrice du site en pièce unique ou toute petite série
Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue de produits publié sur le site d'Orikami (ori-kami.com) et sont disponibles dans la limite des stocks indiqués dans chaque fiche produit.
Si un produit est disponible immédiatement (en stock), il vous sera livré dans les 3 jours qui suivront l'encaissement de votre paiement.
Si un produit n'est plus disponible, ou si vous avez procédé à une commande spéciale/ personnalisée, Orikami vous demande un délai afin de procéder à sa création et fabrication. Votre produit vous sera livré dans les 2 semaines maximum qui suivront la réception de votre commande. En période de fêtes ou vacances scolaires, ce délai peut être plus long : l'acheteur sera informé du délai prévu par mail à la commande.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif et de photographies qui sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs.
Article 3 : Tarif des produits
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix exprimés en euro ((TVA non applicable, conformément à l'article 293B du Code général des impôts) et s'entendent hors frais de port.
Orikami se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4 : Commandes
Pour passer commande, l'acheteur doit obligatoirement :
– créer son compte, protégé par un mot de passe, où apparaitront toutes ses coordonnées ou se connecter à son compte si celui-ci existe déjà,
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis,
– valider sa commande après l’avoir vérifiée,
- choisir son mode de paiement,
– effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- Valider la commande.
La commande ne sera validée qu'après avoir effectué toutes ces opérations.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 : Modalités de paiement
Le paiement des articles commandés est exigible à la commande.
L'acheteur pourra payer soit par carte bancaire via Paypal soit directement via la même site s'il possède un compte Paypal, système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. L'acheteur est automatiquement redirigé vers ce site tiers lorsqu'il valide sa commande et qu'il choisit ce mode de paiement.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.
Article 6 : Confirmation de commande
Un email récapitulatif sera envoyé à l'acheteur, précisant le ou les articles commandés, les frais de port et le total à régler.
L'acheteur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Orikami qui ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme d'erreur ou de retard de livraison. Dans ce cas, les frais de réexpédition seraient à la charge de l'acheteur.
Article 7 : Livraison
La livraison est faite à l’adresse indiquée dans le bon de commande par le biais de la Poste pour la France et la Corse.
Il n'est pas possible de regrouper sous un seul envoi deux commandes distinctes. L'acheteur devra regrouper sous une seule et même commande plusieurs articles s'il souhaite économiser des frais de port.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d'Orikami. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Orikami ne saurait être tenue pour responsable d'éventuels dommages causés durant l'acheminement postal, ni du retard de livraison dus aux éventuelles défaillances des services postaux.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Article 8 : Frais de port
Les frais d’expéditions comprennent l’emballage et les frais postaux.
Ils sont calculés en fonction des produits, de leurs poids et de la zone géographique de livraison. Ils seront calculés automatiquement au moment de la facturation.
Le transport sera assuré via La Poste pour la France.
Pour les commandes provenant de l'étranger, il sera appliqué le tarif international.
Article 9 : Rétractation
Dans le cadre de la vente à distance, selon l'article L121-20 du Code Français de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande, pour exercer son droit de rétractation.
L'acheteur devra retourner à ses frais le produit concerné à l'adresse suivante : Emmanuelle PELTIER, 18 allée du vallon, 17350 Port d'Envaux.
Ne seront repris, échangés ou remboursés (selon accord entre les parties) que les produits retournés en parfait état de revente. Si à réception du retour effectué par le client, Orikami constatait que les produits étaient défectueux ou abimés, aucun remboursement ne serait fait.
Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du client. Il lui est donc recommandé d'effectuer le retour des produits en Colissimo suivi muni d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
Dans le cas d'un échange contre un autre produit, les frais de réexpédition seront à la charge de l'acheteur.
L'échange ou le remboursement dudit produit sera fait dans les 30 jours qui suivront son retour.
Article 10 : Retour de marchandises
Afin de procéder à un retour de marchandise suite à une rétractation ou à une demande d'échange de produit :
1. Allez dans la rubrique "mon compte", sélectionner la commande concernée pour voir le détail.
2. Dans la fenêtre "retour marchandise" cochez le ou les articles concernés ainsi que leur quantité.
3. Laissez un petit message sur la raison du retour (obligatoire pour déclencher la procédure).
4. Cliquez sur générer un retour.
5. Attendre la confirmation d'Orikami dans les 24 heures.
Lorsque le vendeur aura confirmé votre retour, vous pourrez imprimer le bon de retour visible dans la rubrique "retour " de "mon compte".
Le remboursement sera effectué à réception de votre colis, via la plateforme Paypal si votre paiement a été enregistré en carte bleue ou compte Paypal.
Article 11 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance extérieure des parties, imprévisible, inévitable, indépendant de leur volonté et qui ne pourra être empêché par eux.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit : le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, foudre ; l'arrêt des réseaux de communication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux parties.
Article 12 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 13 : Archivage, preuve
Orikami archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés d'Orikami seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 14 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux dont dépendent Orikami.
